Formalités

Inscription au registre des Français établis hors de France

L’inscription au registre des français établis hors de France se fait en ligne sur www.service-public.fr

Démarches administratives

Le consulat général de l’ambassade de France à Dakar (Sénégal) est compétent pour toutes les démarches administratives des Français résidant au Cap-Vert :

  • Documents d’identité et de voyage : passeports ordinaire et d’urgence ; cartes d’identité
  • Etat civil (naissances, mariages, divorces, décès, PACS) et nationalité française
  • Bourses scolaires
  • Affaires sociales
  • Elections : organisation des scrutins, procurations de vote
  • Certificats et attestations
  • Recensements et Journée Défense

Les informations utiles concernant les diverses démarches administratives figurent sur le site Internet du consulat général de France à Dakar.

Les différents services du consulat général sont, en outre, joignables par courrier électronique.

Pour apporter un service public de proximité aux usagers, le consulat général de France à Dakar organise environ deux tournées consulaires par an au Cap-Vert. Les dates et étapes de ces tournées sont communiquées plusieurs semaines à l’avance sur les sites Internet de l’ambassade de France au Cap-Vert et par courriel adressé aux Français inscrits au registre des Français établis hors de France. En prenant rendez-vous à l’avance, les usagers résidant au Cap-Vert peuvent ainsi accomplir certaines démarches administratives sans devoir se rendre à Dakar.

Légalisation de documents sous seing privé et d’actes publics capverdiens

L’ambassade de France au Cap-Vert est compétente pour :

  • la certification matérielle de signatures sur des actes sous seing privé ;
  • la légalisation d’actes publics capverdiens.

Les documents sous seing privé sont des actes exprimant, sans formalisme, la volonté des parties. Ce type d’acte est valable par la seule signature de ces dernières, il ne s’agit pas d’un acte notarié.

À titre d’exemples : attestation sur l’honneur, procuration pour acquérir sans emprunt, procuration pour vendre un bien, etc.

La légalisation d’un acte sous seing privé, aussi appelée certification matérielle de signature, est la reconnaissance matérielle de la signature d’une personne dénommée sur un acte sous seing privé et l’attestation que cette signature est bien celle de la personne qui la revendique.

La légalisation est toujours effectuée en présence du signataire, qui doit prouver son identité en produisant une pièce délivrée par une administration publique comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature.

La légalisation d’un acte public capverdien consiste en une vérification, sur la base d’un spécimen de signature, de la véracité des nom, qualité et signature d’un signataire – de droit public ou exerçant une mission de service public – ayant pré-légalisé l’acte, destiné à être produit devant une autorité française (actes d’état civil, casiers judiciaires, etc).

Toutefois, un acte capverdien requis par le consulat général de France à Dakar aux fins de transcription sur les registres de l’état civil français ne peut être légalisé que par l’autorité compétente capverdienne.

Mariage au Cap-Vert

Les Français non-résidents souhaitant se marier aux Cap-Vert peuvent contacter le Service de l’état civil du consulat général de l’ambassade de France à Dakar.

Certificat de vie

Les certificats de vie peuvent être signés :

Les demandeurs doivent se présenter en personne, muni (e)s du formulaire pré-rempli de leur caisse de retraite et, d’une pièce d’identité.